Vous êtes actuellement au chômage et vous désirez vous lancer dans le monde des affaires ? Vous voulez créer votre propre entreprise en ligne ? Avez-vous envisagé le statut de micro-entrepreneur ou auto entrepreneur ? Est-il possible de combiner la protection contre le chômage avec un régime de microentreprise ? Cet article répondra à vos questions en vous fournissant des informations sur vos droits et l’aide disponible.
Vous pouvez combiner une activité d’auto entrepreneur avec des allocations de chômage !
Vous pouvez désormais bénéficier des indemnités de chômage avec une activité indépendante jusqu’à l’expiration de vos droits. Néanmoins, la somme des revenus de l’auto entrepreneuriat ajouté aux subventions de chômage ne doit pas être en dessus au salaire moyen qui sert de base au calcul des allocations de chômage.
Dans le cadre de ce dispositif, il sera bénéfique de reprendre le travail si vous êtes éligible à l’ARE comme le stipule l’accord sur l’emploi de la sécurité du 14 avril 2017.
Vous pouvez donc profiter d’un maintien d’allocations partiel ou total. L’ARE est complet s’il n’y a pas de chiffre provenant de l’activité indépendante. Si les revenus proviennent d’une nouvelle activité d’auto entrepreneur, l’indemnité est donc partielle. Ainsi, vous devez enlever 70 % du montant au profit de l’ARE. Le revenu professionnel de ce type de statut correspond à un certain pourcentage de son chiffre d’affaires selon la nature de son activité.
Dans le cas où vous désirez bénéficier de vos droits, il est important de déclarer vos revenus de travail automatiques puis vos rémunérations professionnelles mensuelles à Pôle emploi. Si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus mensuels, vous pouvez obtenir une allocation temporaire d’ARE, qui sera ajustée le mois suivant.
Il convient également de noter que tout ARE non perçu sera ensuite transformé en jours additionnels d’indemnisation du chômage.
Toutefois, si vous envisagez de percevoir un revenu plus élevé dès le départ, une ARCE peut s’avérer plus avantageuse que la poursuite de l’ARE.
Programme de création d’entreprise de l’ARCE
Si vous avez l’intention d’investir dans la création d’emploi ou devenir de micro-entrepreneur, vous pouvez profiter en partie de vos indemnités de chômage grâce au dispositif ACRE ou aide à la création et à la reprise d’activité pour lequel vous pouvez vous adresser à Pôle emploi. Si vous recevez une allocation de chômage en tant qu’entrepreneur et que vous avez droit à l’ACCRE, vous recevrez 45 % du montant total restant le jour où vous démarrez votre microentreprise ou, si c’est plus tard, le jour où vous recevez l’ACCRE.
Vous pouvez recevoir cette aide en deux tranches : le premier versement est dû après votre inscription à l’ACCRE et que vous avez déposé votre dossier de création d’entreprise auprès du CFE; le second est dû six mois après la date du versement précédent, soit après 182 jours.
Veuillez noter que l’ARCE ne peut être combiné avec l’ARE et qu’il est impossible de modifier ce choix. Enfin, si vous envisagez de faire un investissement initial important dans une micro-entreprise, la TVA sur l’achat ne sera pas récupérable si vous êtes indépendant.
